Conditions Générales de Service

1. Champ d'application

Valtreis, société sise Chemin des Colombettes 21, 1205 Genève, Suisse (ID CHE-569.971.698), fournit des prestations d'analyse préalable et de conseils stratégiques en fusions et acquisitions (F&A), des produits numériques et des marchandises. En vigueur en 2025.

2. Prestations d'analyse préalable et conseils stratégiques

Les prestations comprennent l'étude des cibles, la vérification des documents relatifs à la transaction, l'évaluation des risques liés à l'opération, ainsi que la remise de rapports détaillés adaptés à chaque client.

2.1 Politique de remboursement pour les prestations

Le client peut demander le report de la prestation en adressant sa demande au moins 10 jours calendaires avant la date prévue. Si le client annule au moins 14 jours avant le début de la prestation, un remboursement intégral est effectué. Au-delà de ce délai, aucun remboursement n'est possible en raison du caractère sur mesure et de la mobilisation de ressources dédiées.

3. Produits numériques

Les produits numériques (rapports, guides, modules en ligne) sont accessibles immédiatement après confirmation. En raison de leur nature immatérielle et téléchargeable, tout achat est définitif et ne peut donner lieu à remboursement.

4. Marchandises

Les marchandises peuvent être retournées dans un délai de 14 jours à compter de la réception, dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

5. Modalités de paiement

Tous les tarifs sont indiqués en francs suisses. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par carte via notre plateforme sécurisée.

6. Modification et report

Valtreis se réserve le droit de modifier le contenu et les modalités de toute prestation. En cas de modification substantielle ou d'indisponibilité, le client sera informé et aura la possibilité de convenir d'un nouveau calendrier ou de demander un remboursement si les nouvelles conditions ne conviennent pas.

7. Responsabilité

Valtreis met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des prestations et des produits, mais ne peut garantir un résultat spécifique. En aucun cas, la responsabilité de Valtreis ne pourra excéder le montant payé par le client pour la prestation concernée.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Genève.

9. Contact

Pour toute question ou demande, veuillez compléter notre formulaire de contact ou nous appeler au +41761784642.